Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ART 1: L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

ART 2: Tous les candidats inscrits dans l’établissement l’auto-école de la mairie se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :
– respect envers le personnel de l’établissement.
– respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises,
soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …).

ART 3: Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription n’a pas accès à la salle de code..

ART 4: Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses résultats sur le boîtier après les 40 questions et de partir, ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses. Si on vient assister à une séance de code, on y reste jusqu’à la fin.

ART 5: Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables), sera considérée comme faite, sauf en cas de maladie sous présentation d’un certificat médical établi par un médecin.

ART 6 : Penser à éteindre le téléphone portable en leçon de conduite, ainsi qu’aux séances de code.

ART 7: Penser à lire les informations complémentaires affichées
(exemple : séances de code annulées, ou retard cause examen).

ART 8: Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement.

ART 9: Après réussite à l’examen du code, vous viendrez à l’auto-école réserver vos premières leçons de conduite.

ART 10: Les horaires Les stagiaires ou élèves doivent se conformer aux horaires fixées et au préalable par l’organisme de formation . Les horaires sont fixés par l’auto-école et portés à la connaissance des stagiaires et éléves à l’entrée en stage.Il est  demandé au stagiaire ou élève d’avertir l’auto-école en cas d’absence ou de retard. par l’organisme de formation.

ART 11: Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, au moins une semaine à l’avance.

ART 12: L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.

ART 13: Merci de respecter ce lieu en rentrant et en sortant à allure très modérée et en stationnant vos deux roues aux endroits réservés à cela. Veillez également à ne pas jeter vos détritus, ni mégots de cigarettes en dehors des poubelles. En cas d’incendie ou de tout événement grave et/ou dangereux, merci de prévenir la personne de l’accueil..

ART 14 : Sanctions et procédures disciplinaires Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire.

AUTO-ECOLE DE LA MAIRIE, 66 rue Frédéric Joliot Curie 28300 Mainvilliers

Tél : 09-54-06-33-25     @:autoecolemairie28@gmail.com

         SIRET: 853 022 093     Agrément préfectoral : E1902800060