Label Qualité
Label de qualité
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février
2018 permet aux usagers d’identifier immédiatement une école de qualité répondant à un cahier
des charges précis. Toutes les écoles de conduite et les écoles associatives peuvent prétendre au
label.
« Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
L’auto école de la mairie est labellisée « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
depuis le 29 octobre 2018. LABEL QAULITE CERTIFICAT DE CONFORMITE
Ce label atteste de la qualité des formations à la conduite des véhicules terrestres à moteur et à la
sécurité routière dispensées au sein des écoles de conduite et associations agréées pour devenir
un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement.
Il va permettre aux écoles de conduite de délivrer les formations financées par les OPCA,
certaines formations qualifiantes, mais aussi le permis à 1€ par jour.
Si la labellisation des écoles de conduite n’est pas obligatoire, à partir du 01/01/2019, les écoles
labellisées bénéficieront en exclusivité de :
La facilité quant au référencement dans le cadre du financement de la formation professionnelle
continue
•L’exclusivité de dispenser certaines formations qualifiantes de 7 heures (régularisation de la boîte
automatique (B78) vers la boite manuelle (B) et conduite des remorques (B96)), ainsi que le futur
rendez-vous post-permis
•La possibilité de proposer aux élèves le dispositif « permis à 1€ par jour », qui ne sera plus
accessible en dehors des écoles labellisées
•D’une visibilité sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
Six critères de labellisation :
1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, du suivi pédagogique et d’évaluation au public de
stagiaires
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats
obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
Une fois l’auto-école labellisée, elle bénéficie d’audit de suivi réalisés par les délégués et les
inspecteurs du permis de conduire et à la sécurité routière au cours de la durée de labellisation
conformément au guide de labellisation.
L’usage du label est autorisé pour une durée de 3 ans à compter de la date de labellisation. Il est
renouvelable ensuite par une demande de renouvellement de l’école de conduite.
Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février
2018 permet aux usagers d’identifier immédiatement une école de qualité répondant à un cahier
des charges précis. Toutes les écoles de conduite et les écoles associatives peuvent prétendre au
label.